Les SMO : Les services de milieu ouvert
L’Assistance Educative en Milieu Ouvert (A.E.M.O.)
Mesure d’assistance éducative, ordonnée par le Juge des Enfants, s’adressant à un ou plusieurs enfants en situation de danger dans sa famille. La mission consiste à apporter aide et conseil à la famille et à suivre l’enfant dans son développement. Cette mesure repose sur l’intervention d’un travailleur social, en référence à un projet adapté, défini en équipe. L’adhésion des parents est toujours recherchée dans la mise en œuvre de la mesure. A échéance précise, le magistrat est informé de l’évolution de la situation. L’APEA travaille actuellement à la mise en œuvre d’une forme modulable de l’AEMO, plus à même de répondre à l’extrême diversité des situations familiales rencontrées.
L’Intervention Éducative à Domicile (I.E.D.)
L’IED est définie comme une mesure de prévention, modulable tant du point de vue de la durée que des modalités de l’intervention. Il s’agit d’une intervention éducative, menée en collaboration avec les familles, et contractualisée dans le cadre de la protection administrative au titre des missions de prévention du Conseil Départemental. De manière globale, l’IED s’adresse à des familles confrontées à des problématiques éducatives naissantes ou installées, dans des situations présentant ou non des critères de danger. Elle se réalise auprès du groupe familial et peut concerner un ou plusieurs enfants âgés de 0 à 18 ans.
La Mesure Judiciaire d’Aide à la Gestion du Budget Familial (M.J.A.G.B.F.)
Mesure judiciaire, destinée à conseiller des parents dans le domaine de la gestion du budget familial et à les soutenir dans leur rôle éducatif. La mesure est assurée par un délégué aux prestations familiales, dans le cadre d’un travail en équipe.
La Mesure Judiciaire d’Investigation Éducative (M.J.I.E.)
La mesure judiciaire d’investigation éducative est ordonnée par un magistrat, au moment de l’instruction d’un dossier, en préalable à sa décision. Son objectif est de recueillir des éléments sur la personnalité du mineur, sur sa situation familiale et sociale et sur le sens des actes qu’il pose ou qu’il subit. Cette intervention a également pour finalité d’aider les intéressés concernés à prendre conscience des difficultés rencontrées.
La Réparation pénale
La mesure de réparation pénale est destinée à favoriser un processus de responsabilisation du mineur auteur d’un acte délictuel. L’APEA s’attache à impliquer les parents et à accompagner le mineur dans la réalisation de son acte de réparation.
La Maison d’enfants de Baldy et ses services
1.2.2.1. Maison d’enfants à caractère social (MECS)
La Maison d’enfants à caractère social accueille, dans le cadre de la protection de l’enfance et pour des séjours de durée variable, les enfants et adolescents, âgés de 6 à 21 ans, dont les familles se trouvent en difficulté momentanée ou de façon durable pour assumer l’éducation de leurs enfants. Les locaux et l’organisation de la structure cherchent à contribuer à la mise en place d’un cadre familial, accueillant pour les enfants et leurs parents. L’ensemble des espaces est conçu pour favoriser l’intimité et l’intégration du dispositif dans le tissu social environnant.
Pour répondre à ces exigences, la MECS est implantée :
- Sur la commune d’Agde où elle dispose d’une capacité d’accueil, répartie en :
- 2 groupes de 8 enfants, un de 6 à 14 ans et un de 15 à 18 ans (21 si nécessaire) en internat ou accueil modulé.
- 12 places chez des assistants familiaux qui résident sur Agde ou à proximité de cette ville
- 20 places en SAP permettant la mise en œuvre de placement à domicile
- Sur la commune de Montagnac avec une capacité d’accueil de 20 enfants, répartie en :
- 2 groupes d’enfants, un de 6 à 14 ans et un de 14 à 18 ans (21 ans si nécessaire). Chaque groupe dispose de la possibilité de prendre en charge 8 enfants en internat ou accueil modulé.
Conformément au cadre juridique, l’établissement est autorisé à réaliser ces accueils, à la demande du Conseil Général et dans le cadre de contrats d’accueils provisoires, d’ordonnances de placements provisoires ou de jugement de garde prononcés par le Juge des enfants, de contrats d’aides aux jeunes majeurs
1.2.2.2. L’espace pour le maintien du lien parents / enfants confiés à l’ASE
L’espace de maintien du lien est ouvert à tous les parents dont l’enfant de 0 à 18 ans est confié à l’ASE et dans les situations où le juge des enfants a précisé la médiatisation du droit de visite, et des difficultés sont rencontrées dans la mise en œuvre de ce droit de visite.
Diverses prestations sont proposées :
- L’appartement de convivialité
Il s’agit d’un espace aménagé en lieu de vie afin d’offrir la possibilité à des parents, ou à un membre de la famille d’exercer son droit de visite et d’hébergement. Ce lieu répond aux besoins de personnes éloignées géographiquement de l’enfant et / ou rencontrant des difficultés financières ou de logement.
- Le point rencontre
L’objectif visé est de chercher à maintenir ou à retisser les relations entre l’enfant et le parent dont il est séparé. Les temps de rencontre parent(s) / enfant(s) se déroulent en présence d’un professionnel, dans un espace collectif et donc partagé, selon des modalités d’intervention définies par le responsable de la Direction Enfance Famille.
- Les visites médiatisées
Les objectifs et le déroulement sont identiques à ceux du point de rencontre. La visite
médiatisée relève toutefois d’une prise en charge individuelle, d’une durée limitée à 1h30, et
susceptible de prendre fin à tout moment si la sécurité physique ou psychique de l’enfant est
mise à mal.
1.2.3. Le pôle Activités de Jour
Ce pôle d’activité propose des accompagnements permettant de remobiliser des enfants aux problématiques spécifiques (difficultés éducatives et décrochage scolaire). En cours de structuration, il est rattaché à l’établissement de La Maison d’enfants de Baldy.
1.2.3.1. Le SEJ (Service éducatif de jour)
Ce service accueille à Agde des enfants de 6 à 15 ans. Il exerce une mission d’aide éducative, mise en place avec l’accord ou à la demande de la famille, et qui s’inscrit dans un travail de prévention des difficultés éducatives rencontrées par des parents. La prise en charge éducative des enfants, collective et individuelle, s’organise sous la forme d’un accueil au quotidien après l’école, le mercredi et une partie des vacances. Elle prend en compte l’environnement de l’enfant et sa famille. L’accueil des enfants est modulable en fonction de la situation et des objectifs.
1.2.3.2. La plateforme d’enseignement adaptée et de prévention du décrochage scolaire
Le dispositif vise des élèves inscrits en sixième et cinquième aux collèges d’Agde et de Sète, âgés de moins de quatorze ans et qui ne peuvent bénéficier de mises en stage ou de réorientations professionnelles. Ces enfants vivent au sein de leur famille naturelle, à la maison d’enfants ou chez un assistant familial. Leur prise en charge fait l’objet d’une convention signée conjointement par un représentant de la famille, la Direction Enfance et Famille, le proviseur du collège (représentant l’Inspection d’Académie) et le Service. Les jeunes pris en charge sont au nombre de douze. Ils ont en commun des signes de décrochage scolaire, qui s’observent sous la forme d’une répétition passagère puis régulière de « conduite d’absence ». Ce dispositif, au-delà du financement du conseil général, repose sur un contrat simple signé entre l’Etat et l’association pour la mise en place d’une classe d’enseignement privé.
Etablissements de l’APEA 34
Diverses prestations sont proposées :
L’appartement de convivialité
Il s’agit d’un espace aménagé en lieu de vie afin d’offrir la possibilité à des parents, ou à un membre de la famille d’exercer son droit de visite et d’hébergement. Ce lieu répond aux besoins de personnes éloignées géographiquement de l’enfant et / ou rencontrant des difficultés financières ou de logement.
Le point rencontre
L’objectif visé est de chercher à maintenir ou à retisser les relations entre l’enfant et le parent dont il est séparé. Les temps de rencontre parent(s) / enfant(s) se déroulent en présence d’un professionnel, dans un espace collectif et donc partagé, selon des modalités d’intervention définies par le responsable de la Direction Enfance Famille.
Les visites médiatisées
Les objectifs et le déroulement sont identiques à ceux du point de rencontre. La visite
médiatisée relève toutefois d’une prise en charge individuelle, d’une durée limitée à 1h30, et susceptible de prendre fin à tout moment si la sécurité physique ou psychique de l’enfant est mise à mal.
1.2.3. Le pôle Activités de Jour
Ce pôle d’activité propose des accompagnements permettant de remobiliser des enfants aux problématiques spécifiques (difficultés éducatives et décrochage scolaire). En cours de structuration, il est rattaché à l’établissement de La Maison d’enfants de Baldy.
1.2.3.2. La plateforme d’enseignement adaptée et de prévention du décrochage scolaire
Le dispositif vise des élèves inscrits en sixième et cinquième aux collèges d’Agde et de Sète, âgés de moins de quatorze ans et qui ne peuvent bénéficier de mises en stage ou de réorientations professionnelles. Ces enfants vivent au sein de leur famille naturelle, à la maison d’enfants ou chez un assistant familial. Leur prise en charge fait l’objet d’une convention signée conjointement par un représentant de la famille, la Direction Enfance et Famille, le proviseur du collège (représentant l’Inspection d’Académie) et le Service. Les jeunes pris en charge sont au nombre de douze. Ils ont en commun des signes de décrochage scolaire, qui s’observent sous la forme d’une répétition passagère puis régulière de « conduite d’absence ». Ce dispositif, au-delà du financement du conseil général, repose sur un contrat simple signé entre l’Etat et l’association pour la mise en place d’une classe d’enseignement privé.